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Les dangers de la convention IRCA pour les victimes d’accident de la circulation

Il est indispensable pour les victimes, ignorantes de leurs droits,  d’être assistée par un avocat compétent dans le processus indemnitaire, surtout lorsqu’il est effectué par leur propre assureur.

En matière d’accidents de la circulation


Les assureurs ont convenus entre eux d’une convention dite  IRCA selon laquelle c’est l’assureur de la victime qui est mandaté pour indemniser son assuré victime de dommages corporels et/ou psychologiques.

Comme l’écrit très justement James Landel dans la revue générale du droit des assurances (février 2015 n°2 page 102) « cette convention n’est pas sans inconvénient pour le conducteur victime, car il se créé, entre son assureur et lui-même, un conflit d’intérêt dont il n’a pas forcément conscience. Alors qu’il est naturellement enclin à penser que le rôle de l’assureur qu’il s’est choisi est d’assurer en toutes circonstances la défense de ses intérêts, il n’en est rien : l’intérêt de l’assureur est de lui accorder le strict minimum, ne serait ce que parce que la convention IRCA encadre les recours en contribution entre assureurs ».

Rappelons que dans plus de 90% des sinistres d’accidents de la circulation, les indemnisations  sont réglés directement entre la victime et l’assureur. 

Ainsi, on ne cessera jamais de mettre en garde les victimes d’un accident de la circulation contre les méfaits de cette convention IRCA. Alors qu’il est indemnisé par son propre assureur, la victime pense injustement que ses droits seront mieux défendus, alors qu’il n’en est rien. Bien au contraire, l’assureur usera sans doute de cette confiance pour faire accepter aux victimes une indemnisation a minima.

Il est indispensable pour les victimes, ignorantes de leurs droits,  d’être assistée par un avocat compétent dans le processus indemnitaire, surtout lorsqu’il est effectué par leur propre assureur.


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