Tous les préjudices indemnisables après un dommage corporel
Vous avez été victime d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale ?
Vous avez été victime d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale ? Plusieurs préjudices peuvent être indemnisés au titre de la réparation intégrale du dommage. Le cabinet Cabello & Associés, cabinet d’avocat à Hyères, vous aide à les identifier et les chiffrer.
ans d’expérience
cas traités
La nomenclature Dintilhac : un cadre pour évaluer les préjudices
Pour structurer les demandes d’indemnisation, la justice s’appuie sur la nomenclature Dintilhac. Élaborée en 2005, cette nomenclature porte le nom de Jean-Pierre Dintilhac. Ce magistrat a présidé la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. La grille distingue plusieurs grandes catégories de préjudices indemnisables :
- Les préjudices patrimoniaux regroupent les pertes économiques, frais médicaux et besoins en aide humaine.
- Sur le plan extra-patrimonial, l’atteinte porte sur l’intégrité physique ou morale, la douleur et la sexualité.
- Chaque poste se classe selon sa temporalité : temporaire avant consolidation, permanent après consolidation.
Cette grille est aujourd’hui la référence des juridictions et des assureurs en matière d’évaluation du dommage corporel.
Victime directe : les préjudices indemnisables
La victime d’un dommage corporel peut prétendre à l’ensemble des préjudices listés par la nomenclature. Ces postes se répartissent en 3 grandes familles : patrimoniaux, extra-patrimoniaux et évolutifs.
| Catégorie | Préjudices temporaires (avant consolidation) | Préjudices permanents (après consolidation) |
| Patrimoniaux | Dépenses de santé actuelles, frais divers (déplacements, aide à domicile), pertes de gains professionnels actuels | Dépenses de santé futures, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, préjudice scolaire ou universitaire |
| Extra-patrimoniaux | Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire | Déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel, préjudice d’établissement |
À ces deux familles s’ajoute une catégorie autonome : les préjudices évolutifs. Ils concernent les pathologies qui s’aggravent avec le temps, comme celles liées à une exposition à l’amiante. Leur indemnisation peut être révisée si l’état de la victime se dégrade.
Chaque poste se chiffre individuellement, à partir des conclusions de l’expertise médicale et des justificatifs économiques.
Victimes indirectes : les ayants droit également indemnisés
Les proches d’une victime, qu’elle soit décédée ou survivante, peuvent eux aussi être indemnisés. On parle alors de préjudices par ricochet. Conjoint, enfants, parents, frères et sœurs figurent parmi les ayants droit principaux.
| Situation | Préjudices patrimoniaux | Préjudices extra-patrimoniaux |
| Décès de la victime directe | Frais d’obsèques, pertes de revenus des proches, frais divers (déplacements, garde d’enfants, démarches) | Préjudice d’accompagnement (souffrances liées à la dégradation de l’état de santé avant le décès), préjudice d’affection |
| Survie de la victime directe | Pertes de revenus des proches, frais divers | Préjudice d’affection (choc moral lié aux blessures graves), préjudices exceptionnels |
Notre cabinet accompagne les familles avec rigueur et délicatesse pour faire reconnaître chaque préjudice indemnisable par ricochet.
Nos autres domaines d’intervention
Avocats pour les victimes d’agression
Avocats en cas d’erreur médicale
Avocats en accident du travail
Avocats en accident sportif
Avocats en accident de la route
Avocats en cas de la perte d’un proche
Avocats en accident de la vie courante
Nos autres domaines d’intervention
Nos avocats interviennent au-delà du dommage corporel, sur des domaines connexes du droit des victimes :
- Défense des victimes d’agression : les agressions et infractions ouvrent droit à indemnisation via la CIVI ou le SARVI.
- Défense des victimes d’erreurs médicales : une erreur médicale engage la responsabilité civile, administrative ou la solidarité nationale.
- Défense des victimes d’accident du travail : tout accident du travail mobilise la branche AT/MP et la faute inexcusable.
- Défense des victimes d’accident de sport : sur le terrain sportif, les contrats et règlements fédéraux orientent la procédure.
- Défense des victimes d’accident de la route : la loi Badinter de 1985 protège les victimes d’accidents de la route.
- Défense des victimes de la perte d’un proche : le décès d’un proche déclenche des préjudices par ricochet pour les ayants droit.
- Défense des victimes d’accidents de la vie : brûlures, chutes ou morsures relèvent des accidents de la vie courante.
Chaque dossier bénéficie de la même rigueur méthodologique et du même engagement humain.
Cabello & Associés : votre cabinet pour vos préjudices indemnisables
Implanté à Hyères depuis 1990, le cabinet Cabello & Associés défend exclusivement les victimes de dommage corporel. Notre équipe, composée de Thierry, Laurent, Frédéric et Stéphanie, maîtrise la nomenclature Dintilhac et l’évaluation de chaque préjudice indemnisable.
Notre engagement se traduit par :
- Une expertise pointue en droit du dommage corporel guide chaque dossier.
- Notre accompagnement reste pédagogique et bienveillant à chaque étape.
- Votre dossier bénéficie d’un suivi personnalisé jusqu’à l’indemnisation finale.
- Vous ne réglez aucun frais tant que vous n’êtes pas indemnisé.
Nous intervenons sur l’ensemble du Var, depuis nos cabinets de Hyères et Toulon.Vous voulez faire reconnaître tous vos préjudices indemnisables ? Contactez Cabello & Associés pour une première consultation gratuite et sans engagement.
Défendre vos droits, c’est notre métier.
FAQ — Préjudices indemnisables
Quels types de préjudices peuvent être indemnisés après un accident ?
Après un accident, plusieurs types de préjudices ouvrent droit à indemnisation. Les pertes financières (revenus, frais médicaux, aménagements) sont réparées au titre des préjudices patrimoniaux. Les atteintes physiques et morales (douleurs, esthétique, agrément) relèvent des préjudices extra-patrimoniaux. Une troisième famille couvre les pathologies évolutives, comme celles liées à l’amiante.
Quels critères déterminent l'évaluation d'un préjudice indemnisable ?
L’évaluation d’un préjudice repose sur plusieurs critères convergents. La nature et la gravité de l’atteinte, la durée des conséquences et l’âge de la victime sont déterminants. L’impact sur la vie professionnelle, sociale et personnelle entre également en ligne de compte. L’expertise médicale fournit les conclusions techniques. La nomenclature Dintilhac structure ensuite l’évaluation poste par poste, avec des barèmes jurisprudentiels indicatifs.
Les préjudices peuvent-ils se cumuler ?
Oui, les différents postes de préjudices se cumulent dans le respect du principe de la réparation intégrale. Chaque poste répare une atteinte distincte : économique, physique ou morale. Aucun préjudice ne doit être indemnisé deux fois, mais aucun ne doit non plus être oublié. Notre rôle est de veiller à cet équilibre.
Qui décide du montant final de l'indemnisation ?
La décision relève soit d’un accord amiable, soit de la juridiction saisie. L’accord amiable se conclut avec l’assureur, le Fonds de garantie ou la CIVI selon le contexte. Les juridictions s’appuient sur les conclusions de l’expertise médicale et la nomenclature Dintilhac. Votre avocat veille à ce que chaque poste soit évalué à sa juste valeur.