Faute inexcusable de l’employeur : cadre légal et recours du salarié Dans le cadre d’un accident...
Par un arrêt du 10 décembre 2015 Civ 2, 10 déc. 2015 n°14-25757), la cour de cassation vient...
Le principe de réparation intégrale du dommage (Civ 2, 28 oct. 1954, JCP 1957-II-8765 ; Civ 2, 19...
Une victime d’accident se trouvant dans un état végétatif doit voir son préjudice réparé dans tous...
Trop souvent lors des expertises médicales, surtout lorsque la victime n’est pas assistée par un...
L’épouse et la fille du salarié victime d’un accident du travail présentant le caractère matériel...
La victime n’est pas tenue de minimiser son préjudice au profit de la personne tenue...
Dans un arrêt du 14 avril 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de faire...
Bien souvent l’état de santé des victimes s’aggrave après l’expertise médicale définitive mais...
Tout comme les assureurs, le fonds de garantie (FGAO) est tenu de respecter les délais pour...