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Indemnisation de victimes et dommages corporels

Même si le recours à un avocat a un cout, celui-ci sera finalement absorbé par la plus value importante apportée à la réparation car il est indéniable que la victime assistée et conseillée par un avocat compétent obtiendra une bien meilleure indemnisation.

 

PRINCIPES GENERAUX DE L’INDEMNISATION

Un constat

En matière d’accident de la circulation, plus de 90% des sinistres avec dommages corporels se règlent directement entre les victimes et les compagnies d’assurance.

Seules, fragilisées physiquement, psychologiquement, financièrement et dépourvues de conseil et de repère, les victimes se trouve ainsi à la merci des assureurs qui, à l’issue d’un processus indemnitaire qu’ils dirigent totalement, offrent et règlent une indemnisation qu’ils ont fixée unilatéralement.

De plus, il arrive fréquemment que l’assureur du responsable soit le même que votre propre assureur et même si ce n’est pas le cas, les assureurs sont liés entre eux par des conventions qui ne sont toujours pas favorables aux victimes.

La plupart des victimes, par ignorance et lassitude, acceptent des propositions amiables minorées, dans le cadre d'une politique générale de transaction favorisée par toutes les compagnies d'assurance.

Ces indemnisations, dérisoires et très insuffisantes, ne correspondent nullement à une juste et équitable indemnisation.

Ce constat, largement critiqué par les associations de victimes, les avocats et les magistrats, rend indispensable le recours à un avocat spécialisé aux cotés des victimes.

Il est indispensable  que les victimes soient assistées au plus tôt par un avocat indépendant des compagnies d’assurance et maitrisant parfaitement l’indemnisation du préjudice corporel.  

 

Principe de l’indemnisation

La finalité de l’indemnisation est de replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit (Résolution n°75-7 du Conseil de l’Europe du 14 mars 1975). C’est le principe de la réparation intégrale.

Ce principe impose une appréciation concrète du dommage et nécessite la prise en compte de tous les préjudices patrimoniaux, extrapatrimoniaux, temporaires et définitifs.

Cela rend indispensable la présence d’un avocat qui maitrise bien cette technique et qui, aux cotés de la victime, lui permettra d’obtenir une juste et équitable indemnisation.


L’importance de l’expertise médicale

L’expertise médicale est une des étapes les plus importantes de la procédure d’indemnisation du préjudice corporel.

C’est sur la base de cette expertise que sera déterminée l’indemnisation.

Les victimes, trop souvent seules et fragilisées, vivent particulièrement douloureusement ce moment de l’expertise.

Face à un médecin expert missionné et rémunéré par une compagnie d’assurance dont il se trouve financièrement dépendant, n’offrant ainsi aucune garantie de partialité, la victime se sent attaquée, culpabilisée et constamment considérée comme une simulatrice.

Et à l’issue de cette expertise les préjudices sont considérablement minimisés, voire partiellement omis.

Afin de pallier à cet état de fait, il est indispensable que la victime soit accompagnée et assistée à l’expertise par son propre médecin conseil, formé et diplômé en  réparation du préjudice corporel, et par son avocat.  La victime se sentira sécurisée, soutenue et se verra reconnaître l’intégralité de ses droits.

De plus, la plupart des victimes bénéficiant d’une garantie protection juridique, elles n’auront pas à supporter financièrement ces frais d’assistance.

L’intervention de l’avocat

Le rôle de l’avocat est primordial, il assiste ses clients tout le long du processus de l’indemnisation, du premier rendez-vous jusqu’à l’obtention de l’indemnisation finale de tous les préjudices.

 Ainsi, il :

  • réuni les éléments probant du droit à indemnisation de ses clients (procès verbal d’enquête, témoignages, constat d’accident amiable, etc.)
  • représente ses clients devant les juridictions pénales ou civiles
  • réclame pour ses clients des provisions par transaction amiable ou procédure de référé,
  • assiste ses clients aux expertises médicales qu’il prend le soin de préparer de concert avec le médecin conseil de la victime
  • Evalue « in concreto » tous les  préjudices  (corporels, économiques et professionnels, pertes de revenus, frais restés à charge, besoin en assistance technique ou humaine, etc.)
  • Obtient pour ses clients une juste et équitable indemnisation par transaction amiable ou procédure judiciaire.

Il dispose pour se faire d’une parfaite connaissance juridique dans le domaine de la réparation du préjudice corporel et d’une expérience acquise depuis de nombreuses années.

Il est également constamment à l’écoute de ses clients et il effectue ses prestations sans limitation de temps.


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