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Accident de la route

En effet, l’écrasante majorité des victimes d’un accident de la route (plus de 90%) sont indemnisées sans avoir été assistées ni par un médecin ni par un avocat compétent. Seules faces à une compagnie d’assurance qui dirige toute la procédure, ces victimes finissent par accepter une indemnisation souvent dérisoire et toujours inférieure aux indemnisations allouées par les juridictions.

Il est donc primordial pour les victimes de se faire assister par un avocat compétent et indépendant des compagnies d’assurance qui leur permettra d’obtenir une juste et équitable indemnisation. 

Accident de la route : Qui peut être indemnisé ?

Le conducteur :

Le conducteur du véhicule pourra être indemnisé s'il n’a commis aucune faute pouvant limiter ou exclure l'indemnisation de ses dommages.

Si le conducteur est seul responsable de l'accident, il ne pourra être indemnisé que dans le cadre d’une garantie dite "garantie individuelle conducteur », s’il a souscrit cette garantie avec son contrat d’assurance automobile.

Les victimes « non-conducteurs » (passagers, piétons, cyclistes) :

Les passagers, les piétons, les cyclistes, seront indemnisés de leur préjudice sans que l'on puisse leur opposer leur propre faute ; sauf s’il celle-ci revêt le caractère de faute inexcusable lorsqu’elle est la cause exclusive de l'accident.

Lorsque ces victimes sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de soixante dix ans et les personnes invalides à plus de 80%, elles sont indemnisées dans tous les cas sauf si elles ont volontairement recherché leur dommage (tentative de suicide).

Accident de la route - La procédure d'indemnisation :

Dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la route sur la base d'une expertise médicale.

Cette offre d’indemnisation doit intervenir dans le délai de trois mois à compter de la demande d’indemnisation, et dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident. En l’absence de consolidation des blessures, cette offre sera provisionnelle.

En tout état de cause, l’assureur devra présenter une offre définitive à la victime dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur à été informé de la consolidation de la victime.

Dés lors, la procédure d’indemnisation se déroule en deux étapes :

  • une expertise médicale
  • une offre d’indemnisation définitive

Accident de la route - L’expertise médicale


Elle sert de base à l’indemnisation est une étape capitale du processus d’indemnisation.

Si le rapport d’expertise minimise les préjudices ou les omet, l’indemnisation sera également minimisée et lacunaire. Il est donc primordial que les victimes soient assistées lors de ces expertises par un médecin conseil et un avocat ;

Tant que la victime n’est pas consolidée, elle ne percevra que des provisions sur indemnisation dont le montant sera fonction de la nature et de la gravité des préjudices déjà établis. La demande de provision sera effectuée par votre avocat à l’amiable ou par la voie du référé.

Ces provisions sont indispensables pour les victimes qui ne perçoivent plus leur salaire intégral, remplacé par des Indemnités journalières, et qui doivent faire face à de nombreuses dépenses.

Trop souvent les victimes non assistées par un avocat ne perçoivent qu’une seule provision manifestement insuffisante jusqu’à l’indemnisation définitive qui peut intervenir plusieurs années après l’accident.

Lorsque  la victime est consolidée, c'est-à-dire lorsque ses blessures sont considérées comme permanentes et insusceptible d’évolution, l’assureur devra présenter une offre d’indemnisation définitive.

Cette étape finale du processus d’indemnisation consistant à déterminer le préjudice définitif est l’aboutissement du travail de l’avocat de la victime qui depuis le début de son intervention aura réuni toutes les pièces justificatives afin de démontrer l’existence et la gravité de tous les préjudices corporels et financiers.

C’est la raison pour laquelle, les victimes doivent saisir au plus tôt l’avocat qui les assistera.

Ainsi, la victime, assistée par son avocat, pourra bénéficier d’une juste et équitable indemnisation par voie transactionnelle ou contentieuse.

Cabinet Cabello & Associés
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