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L’équivalence des conditions

L’équivalence des conditions est retenue lorsque la chute d’une personne entraîne une fracture du col du fémur pour laquelle elle avait été opérée et qui décède à la suite d’un malaise, trois jours après l’intervention (Cass. 2e civ, 21 nov. 2019, n°18-20798).

 

En l’espèce, l’opération était rendue nécessaire et le décès ne se serait pas produit en l’absence de cet accident.

 

Le décès est donc imputable.


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