Préjudices indemnisables : comprendre vos droits avec Cabello & Associés
Vous avez été victime d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale ?
Le cabinet Cabello & Associés vous aide à faire valoir l’ensemble de vos préjudices afin d’obtenir une indemnisation complète, conforme au principe fondamental de la réparation intégrale.
ans d’expérience
cas traités
La nomenclature Dintilhac : un cadre pour évaluer les préjudices
Pour structurer les demandes d’indemnisation, la justice s’appuie aujourd’hui sur la nomenclature Dintilhac, élaborée en 2005 par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, alors président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Cette nomenclature distingue plusieurs grandes catégories de préjudices :
- Préjudices patrimoniaux : pertes économiques, frais médicaux, aides humaines, etc. ;
- Préjudices extra-patrimoniaux : atteintes à l’intégrité physique ou morale, douleur, esthétique, sexualité, etc. ;
- Chaque poste est ensuite classé selon sa temporalité : temporaire (avant consolidation) ou permanent (après consolidation).
Victime directe : les préjudices indemnisables
Préjudices patrimoniaux temporaires
Avant consolidation
- Dépenses de santé actuelles : soins médicaux, médicaments, hospitalisations ;
- Frais divers : déplacements, assistance temporaire, aide familiale ou professionnelle ;
- Pertes de gains professionnels actuels : salaires non perçus durant l’arrêt de travail.
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires
Avant consolidation
- Déficit fonctionnel temporaire : perte d’autonomie temporaire ;
- Souffrances endurées : douleurs physiques et morales subies ;
- Préjudice esthétique temporaire : altération visible du corps pendant la phase de soins.
Préjudices patrimoniaux permanents
Après consolidation
- Dépenses de santé futures : traitements, appareillages, suivis médicaux ;
- Frais de logement adapté : aménagement du domicile pour handicap ;
- Frais de véhicule adapté : transformation ou acquisition d’un véhicule adapté ;
- Assistance par tierce personne : aide humaine à domicile (professionnelle ou familiale) ;
- Perte de gains professionnels futurs : diminution ou perte de capacité de travail ;
- Incidence professionnelle : impact sur la carrière, perte d’évolution professionnelle ;
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : interruption ou ralentissement d’études.
Préjudices extra-patrimoniaux permanents
Après consolidation
- Déficit fonctionnel permanent : perte définitive d’autonomie ou de capacités ;
- Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des loisirs ou activités personnelles ;
- Préjudice esthétique permanent : cicatrices, déformations visibles ;
- Préjudice sexuel : atteinte à la vie intime, affective ou reproductive ;
- Préjudice d’établissement : perte de chance ou d’espoir de réaliser un projet de vie familiale normale.
Préjudices évolutifs
- Préjudices liés à une pathologie évolutive : lorsqu’une maladie ou un état s’aggrave avec le temps (ex. : amiante).
Victimes indirectes : les ayants droit ou proches également indemnisés
Les proches d’une victime, qu’elle soit décédée ou blessée, peuvent également prétendre à une indemnisation. On parle alors de préjudices par ricochet.
En cas de décès de la victime directe
Préjudices patrimoniaux :
- Frais d’obsèques ;
- Pertes de revenus des proches ;
- Frais divers (déplacements, garde d’enfants, démarches administratives).
Préjudices extra-patrimoniaux :
- Préjudice d’accompagnement : souffrances liées à la dégradation de l’état de santé avant le décès ;
- Préjudice d’affection : douleur morale liée à la perte d’un proche.
En cas de survie de la victime directe
Préjudices patrimoniaux :
- Pertes de revenus des proches ;
- Frais divers.
Préjudices extra-patrimoniaux :
-
Préjudice d’affection : choc moral lié aux blessures graves d’un proche ;
-
Préjudices exceptionnels : situations particulières à forte charge émotionnelle ou logistique.
Nos autres domaines d’intervention
Avocats pour les victimes d’agression
Avocats en cas d’erreur médicale
Avocats en accident du travail
Avocats en accident sportif
Avocats en accident de la route
Avocats en cas de la perte d’un proche
Avocats en accident de la vie courante
Les avocats référents
Thierry, Laurent, Frédéric et Stéphanie forment une équipe d’avocats engagés à Hyères. Le calcul et la défense des préjudices indemnisables nécessitent une parfaite maîtrise technique, une approche humaine pour comprendre ce que vous vivez et le traduire juridiquement.
Avec notre cabinet, vous bénéficiez :
- D’une expertise pointue en droit du dommage corporel ;
- D’un accompagnement de proximité, pédagogique et bienveillant ;
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- D’une absence d’avance de frais : les honoraires sont dus uniquement en cas de succès.
Nous intervenons sur tout le territoire, avec une implantation locale à Hyères et Toulon, dans le Var.
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