Perte d’un proche : comprendre vos droits, faire respecter votre douleur
Une douleur immense, un droit à la reconnaissance.
Perdre un proche, brutalement ou à la suite d’un accident, est l’une des épreuves les plus violentes qu’une personne puisse traverser. Le chagrin, l’incompréhension, les bouleversements quotidiens prennent toute la place. Et pourtant, au milieu de ce chaos, la loi prévoit des droits, pour que cette perte ne reste pas sans réponse, ni reconnaissance. Le rôle de la justice est alors double :
- Reconnaître le drame humain que vous traversez ;
- Ouvrir un droit à réparation, moral et matériel, envers ceux qui ont manqué à leurs obligations ou envers les systèmes qui ont failli.
Chez Cabello & Associés, nous avons fait le choix de défendre uniquement les victimes. Parce que cette cause mérite un accompagnement humain, engagé et rigoureux.
ans d’expérience
cas traités
Quelles sont les situations indemnisables après un décès accidentel ?
Un décès peut ouvrir droit à indemnisation dans de nombreuses situations :
- Accident de la route avec implication, faute ou infraction d’un conducteur ;
- Accident domestique ou de la vie (chute, brûlure, noyade…) lié à une négligence ;
- Accident scolaire ou associatif dans un cadre mal encadré ;
- Accident sportif causé par une défaillance d’un équipement ou d’une organisation ;
- Accident médical en cas de faute, d’erreur ou d’oubli, aléa thérapeutique, infection nosocomiale ;
- Homicide involontaire suite à une imprudence manifeste ;
- Accident du travail ou de trajet ;
- Accident dans un lieu public mal entretenu (trottoir, escalier, équipement…).
Chaque cas est unique, mais dès qu’un tiers (personne, entreprise, collectivité…) peut être impliqué, une action en responsabilité et en indemnisation est possible.
Instruction pénale ou procédure civile ? Deux voies souvent complémentaires
L’instruction pénale : comprendre, reconnaître, sanctionner
Elle peut être ouverte à la suite d’un dépôt de plainte, ou d’une enquête de police ou de gendarmerie.
Son objectif : déterminer s’il y a eu une infraction pénale, et identifier les responsabilités. Elle permet aussi :
- De reconnaître officiellement le défunt comme victime ;
- De sanctionner un comportement fautif ;
- De constituer un socle de preuves pour une procédure civile d’indemnisation.
La procédure civile : réparer les préjudices
Une fois les responsabilités établies (ou en parallèle de l’enquête pénale), les proches peuvent engager une action civile, pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis.
Quels sont les préjudices indemnisables après un décès ?
Préjudices moraux
Le préjudice d’affection est reconnu par les juridictions françaises. Il vise à réparer la souffrance psychologique ressentie par :
- Le conjoint ou le partenaire ;
- Les enfants, parents, frères, sœurs, grands-parents ;
- Et parfois les amis proches ou personnes avec un lien affectif fort.
Chaque histoire est différente, et nous plaidons pour une indemnisation personnalisée, proportionnée à la réalité du lien perdu.
Préjudices économiques
- Perte de revenus : salaires, pensions ou aides versées par le défunt ;
- Frais d’obsèques, de succession, de déplacements ;
- Adaptation du quotidien : garde d’enfants, soutien psychologique, déménagements ;
- Dette ou emprunt à rembourser : crédit immobilier, voiture, etc.
Autres préjudices
- Préjudice d’accompagnement : pour ceux qui ont assisté à la souffrance ou au déclin du proche ;
- Préjudice scolaire ou professionnel : pour les enfants ou conjoints impactés dans leur parcours.
Comment nous vous accompagnons ?
Le cabinet Cabello & Associés met à votre disposition une méthode claire, éprouvée et humaine :
- Analyse complète de votre situation : faits, contexte, responsabilités ;
- Évaluation des préjudices avec des experts indépendants ;
- Démarches administratives et judiciaires : instruction pénale, action au civil, saisine du juge ;
- Négociation avec les assurances : pour obtenir l’indemnisation la plus juste ;
- Suivi régulier : humain, transparent, à votre rythme.
Et si l’assurance refuse ?
Il est fréquent qu’un assureur :
- Minimise votre préjudice ;
- Propose une indemnisation forfaitaire dérisoire ;
- Refuse toute indemnisation sous prétexte d’exclusion du contrat.
Dans ces cas, nous agissons immédiatement pour :
- Contester les décisions ;
- Faire intervenir un médecin ou expert indépendant ;
- Saisir la justice en urgence, si nécessaire.
Les assurances respectent davantage vos droits lorsqu’un avocat est à vos côtés.
Nos autres domaines d’intervention
Avocats pour les victimes d’agression
Avocats en cas d’erreur médicale
Avocats en accident du travail
Avocats en accident sportif
Avocats en accident de la route
Avocats pour les préjudices indemnisables
Avocats en accident de la vie courante
Les avocats référents
Thierry, Laurent, Frédéric et Stéphanie forment une équipe d’avocats engagés à Hyères. Vous venez de vivre une perte irréparable. Vous êtes submergé(e). Vous vous demandez si une action est utile, juste, possible. Parlons-en. Nous mettrons notre rigueur juridique, notre écoute, et notre énergie au service de votre droit à la réparation. Une défense humaine pour les victimes et leurs familles.
Vos questions sur l’indemnisation après la perte d’un proche
Une indemnisation est-elle possible sans instruction pénale ?
Peut-on être indemnisé sans qu’un tiers soit clairement responsable ?
Les amis proches ou les compagnons non mariés ont-ils des droits ?
Quels frais peuvent être pris en charge ?
Quels sont les délais de prescription ?
Peut-on obtenir une avance financière (provision) ?
Comment prouver mon lien avec la personne décédée ?
Mon proche était lui-même responsable de l’accident, ai-je un recours ?
L’accident s’est produit à l’étranger : que faire ?
Peut-on contester un montant d’indemnisation proposé ?
Besoin d’un accompagnement par un avocat pour la perte d’un proche ?
Nous savons que chaque dossier est une histoire singulière.
Pour parler de la vôtre, contactez-nous :
Défendre vos droits, c’est notre métier.
