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Accident de la route


12 03 2015
Accident de la route

Les dangers de la convention IRCA pour les victimes d’accident de la circulation

En matière d’accidents de la circulation Les assureurs ont convenus entre eux d’une convention dite  IRCA selon laquelle c’est l’assureur de la victime qui est mandaté pour indemniser son assuré victime de dommages corporels et/ou psychologiques. Comme l’écrit très justement James Landel dans la revue générale du droit des assurances (février 2015…

14 11 2014
Accident de la route

Offre de l’assureur comme absente

En l’absence d’offre complète et suffisante, le juge doit considérer l’offre de l’assureur comme absente   Dans deux arrêts des 6 mars 2014 (civ 2, 6 mars 2014 n°13-11953) et 30 avril 2014 (civ 2, 30 avril 2014 n°13-16387), la Cour de cassation est venue préciser le champ d’application des articles L211-9 et suivants du Code des assurances, dans une…

02 05 2014
Accident de la route

Remettre les clés de sa voiture à une personne dépourvue de permis de conduire

Selon la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter régissant les accidents de la circulation, les passagers d’un véhicule automobile sont en principe indemnisés sauf si leur faute inexcusable a été la cause exclusive de l'accident (article 3). Cette exception faisant l’objet d’une interprétation stricte par la Cour de cassation qui en a donné un nouvel exemple…

23 07 2012
Accident de la route

Ouverture de notre site web

Nous sommes très heureux de vous accueillir sur notre nouveau site web et vous souhaitons bonne lecture des informations qui vous sont destinées. Très prochainement, dans cette rubrique, vous pourrez consulter les actualités de l'indemnisation.   Cabinet Cabello & Associés