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L’aide bénévole apportée par l’époux de la victime constitue un préjudice indemnisable

Viole le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, la cour d’appel qui, pour rejeter la demande formée par la victime au titre de l’aide, apportée par son mari, dont elle a eu besoin pour exploiter son centre équestre, après avoir admis qu’elle avait subi une perte de gain professionnels, retient que l’aide apportée par l’époux avait compensé cette perte et que la victime n’avait pas souffert personnellement d’une perte de revenus. (Cass. 1ère civ., 27 mai 2019, n°18-14063).

 

La Cour de cassation sanctionne la cour d’appel en considérant que sans l'aide apportée par son époux, soit elle aurait dû exposer des frais pour bénéficier d'une assistance, soit elle aurait subi une perte de gains professionnels. L’aide bénévole de l’époux constituait donc bien un préjudice indemnisable.

 


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