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Indemnisation intégrale du seul préjudice psychologique en l'absence de blessures corporelles

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de préciser qu’une victime d’agression peut subir des préjudices corporels même en l’absence de blessures (Cass. crim., 21 oct. 2014 n°13-87669).

En l’espèce, il s’agissait d’un gendarme sur lequel on avait tiré sans le blessé mais qui, depuis l’agression, souffrait d’un stress post traumatique très important. A tel point, qu’après un arrêt de travail, la victime avait du cesser définitivement son activité professionnelle au sein de la Gendarmerie.

La Cour d’appel de METZ avait indemnisé son préjudice au titre d’un préjudice moral estimé forfaitairement à la somme de 5 000€. Refusant d’indemniser les autres préjudices résultant de ce traumatisme psychologique (Souffrances endurées, déficit fonctionnel permanant et autres) qui avait pourtant été évalué par expertise à une AIPP de 20%.

La Cour de cassation a cassé cette décision et reconnu qu’un état de stress invalidant pouvait, même en l’absence de blessures physiques, donner lieu à réparation de tous les préjudices en découlant au titre du principe de réparation intégrale.

Ainsi, même si la victime souffre uniquement d’un préjudice psychologique, à condition qu’il soit important et invalidant, il pourra être indemnisé intégralement de l’ensemble de ses préjudices.

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