Trop souvent lors des expertises médicales, surtout lorsque la victime n’est pas assistée par un médecin conseil et un avocat, l’expert rejette l’imputabilité d’une lésion au motif qu’elle résulte d’une prédisposition pathologique ou anatomique, par définition antérieure à l’accident, ou qu’elle ne serait pas en lien…
Le principe de réparation intégrale du dommage (Civ 2, 28 oct. 1954, JCP 1957-II-8765 ; Civ 2, 19 juin 2008, Gazette du Palais du 7 janv. 2009) commande d’indemniser tous les préjudices, y compris les préjudices futurs tels que l’incidence professionnelle, le besoin en tierce personne ou les frais médicaux futurs. Ces préjudices futurs sont indemnisés soit par le…
La cour de cassation dans un arrêt du 22 novembre 2012 (Civ2, 22 nov. 2012 n°11-25494) vient de rappeler que « l’indemnisation de l’assistance-tierce personne doit être évaluée en fonction des besoins de la victime et non en fonction de la dépense justifiée ». Mais elle précise également que « le recours à une assistance…
