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Accidents médicaux


14 02 2014
Accidents médicaux

Quel est le sort des victimes d'une prothèse défectueuse

Ou plus généralement de tous produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l'acte médical. Tout dépend de la nature publique ou privée du prestataire de soin qui a placé la prothèse. Les positions du conseil d'état et de la cour de cassation sont divergentes. La Jurisprudence administrative est bien plus favorable aux victimes que celle…