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2012
L'autonomie du devoir d'information du médecin en droit administratif
Le Conseil d’Etat s’aligne sur la Jurisprudence de la Cour de cassation en reconnaissant que le manquement à l’obligation d’information sur les risques qui pèse sur le médecin, indépendamment de la perte d’une chance de refuser l’intervention, ouvre pour la victime le droit d’obtenir réparation des troubles qu’il a pu subir du fait qu’il n’a pas…