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Accidents médicaux


17 09 2018
Accidents médicaux

L’Infection nosocomiale

Les infections nosocomiales  sont les infections contractées dans les établissements de santé. En France, le Conseil supérieur d’hygiène publique en a donné une définition précise : “Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Ce critère est applicable à toutes les…

27 04 2016
Accidents médicaux

Réparation des infections noscomiales

Le deuxième alinéa de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique sur la réparation des infections noscomiales est conforme à la constitution Par un arrêt récent (Civ 1 6 janv. 2016 n°15-16894), la Cour de cassation avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel relative à la conformité de…

15 09 2015
Accidents médicaux

Responsabilité et infection nosocomiale

L’Infection nosocomiale - Accident médical non fautif Les infections nosocomiales sont les infections contractées dans les établissements de santé. En France, le Conseil supérieur d’hygiène publique en a donné une définition précise : “Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital.…

19 06 2015
Accidents médicaux

Indemnisation intégrale d’une victime d’un accident médical, même si elle refuse un traitement adapté.

Traitement médical Le refus d’une personne, victime d’une infection nosocomiale, de se soumettre à un traitement médical, ne peut entrainer la perte ou la diminution de son droit à indemnisation. C’est ce qui vient d’être jugé par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation (Civ 1, 15 janv. 2015 n°13-21180). On sait que la Jurisprudence…

12 03 2015
Accidents médicaux

Les aléas thérapeutiques causes par un acte de chirurgie esthétique ne seront plus indemnisés

Aux termes de l’article L 1142-1 du code de la santé publique, lorsque la responsabilité des professionnels de santé n’est pas engagée et que le patient subi des préjudices graves et ayant des conséquences anormales, directement imputables à des actes de prévention, de diagnostique ou de soins, il peut être indemnisé au titre de la solidarité nationale…

14 02 2014
Accidents médicaux

Quel est le sort des victimes d'une prothèse défectueuse

Ou plus généralement de tous produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l'acte médical. Tout dépend de la nature publique ou privée du prestataire de soin qui a placé la prothèse. Les positions du conseil d'état et de la cour de cassation sont divergentes. La Jurisprudence administrative est bien plus favorable aux victimes que celle…

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