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L’absence d’obligation pour la victime d’un dommage corporel de limiter son dommage

La victime n’est pas tenue de minimiser son préjudice au profit de la personne tenue à indemnisation en acceptant un poste de reclassement (Cass, 2e civ 5 mars 2020, n° 18-25981).

 

En effet, le refus de reclassement reste une liberté du salarié blessé et ne rompt pas le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice professionnel. Ce refus ne l’empêche pas de solliciter l’indemnisation de sa perte de gains professionnels futurs.

 

La victime n’est pas tenue de minimiser son préjudice dans l’intérêt du débiteur.


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