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Réparation intégrale d'une maladie révélée par l’accident de la circulation malgré les prédispositions pathologiques de la victime

Le droit de la victime d’un accident de la circulation à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident. (Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n°18-24095).

 

En l’espèce, deux jours après l’accident de la circulation, la victime a présenté des symptômes du syndrome parkinsonien, confirmé par la suite par une scintigraphie cérébrale.

La Cour de cassation a jugé que cette maladie apparue au décours de l’accident devait être indemnisée.

 

En effet, il n’avait été repéré avant l’accident ni tremblements ni maladie de Parkinson et il ressort des avis des médecins experts que cette maladie était, chez la victime, un état antérieur méconnu.

 

Cette affection n’ayant été révélée que par le fait dommageable, et lui étant imputable, le droit à réparation de la victime doit être intégral.


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