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L’état végétatif n’exclut aucun chef d’indemnisation, notamment celui des souffrances endurées.

Une victime d’accident se trouvant dans un état végétatif doit voir son préjudice réparé dans tous ses éléments. Aucun chef d’indemnisation doit être exclu. (Cass. Crim, 15 janvier 2019 n°17.86461).

 

En l’espèce, au cours d’une opération, l’anesthésiste avait laissé sans surveillance sa patiente, victime alors d’anoxie cérébrale. La responsabilité médicale du médecin anesthésiste a été retenue, mais ce dernier contestait sa condamnation à verser une indemnisation pour le poste de préjudice des souffrances endurées au motif que la victime était placée sous anesthésie générale puis coma artificiel, ce qui engendrait une absence de toute douleur physique.

 

Cependant, en l’absence de certitude quant aux douleurs ressenties par les malades se trouvant dans un état végétatif chronique ou dans le coma, tous les chefs de préjudices doivent être réparés, même celui des souffrances endurées, de la même manière que pour les personnes en état d’exprimer leur volonté.

 


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