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Une victime d'accident de la circulation doit etre indemnisée de son état dépressif suite au décès de son compagnon dans le même accident.

Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2015 (Civ 2, 10 sept. 2015 n°14-24116) et concernant une victime défendue par notre Cabinet d’avocats, la Cour de cassation casse une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui avait refusé d’indemniser une victime en raison du préjudice dépressif subit suite décès de son compagnon dans le même accident de circulation de la voie publique.

Cette cassation intervient au visa de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, et du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

Cette cassation était inéluctable en application de la théorie de l’équivalence des causes car Il est de jurisprudence constante, que le responsable du dommage doit réparer l’intégralité des préjudices subis par la victime même s’ils ont été aggravés par le fait d’un tiers.

Si la cause doit être un antécédent nécessaire du dommage, de telle sorte que, sans elle, le dommage ne se serait pas produit, la jurisprudence ne distingue pas entre les causes qui en seraient les antécédents immédiats et celles qui ne seraient que des causes médiates ou indirectes du dommage.

A partir du moment où l’état dépressif de la victime était lié, à quelque degré que ce soit, aux conséquences de l’accident de la circulation, en l’espèce décès de son compagnon, ce dommage devait être réparé.

Cette conception large du lien de causalité, retenue par la jurisprudence, permettra à la victime d'obtenir la réparation intégrale de ses préjudices.


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