L’Infection nosocomiale - Accident médical non fautif
Les infections nosocomiales sont les infections contractées dans les établissements de santé.
En France, le Conseil supérieur d’hygiène publique en a donné une définition précise : “Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections. Lorsque la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission (ou un délai supérieur à la période d’incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d’acquisition communautaire d’une infection nosocomiale. Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas douteux la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection. Pour les infections de plaie opératoire, on accepte comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention, ou – s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant – dans l’année qui suit l’intervention
Selon la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, les établissements publics ou privés sont tenus d'organiser en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales et autres infections iatrogènes.
Les infections nosocomiales problème majeur de santé publique
Le risque de contracter une infection à l'hôpital est de 7%.
Les trois bactéries les plus fréquemment responsables des infections nosocomiales en France sont Escherichia coli (25 %), Staphylococcus aureus (19 %) et Pseudomonas aeruginosa (10 %).
L'article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique al. 2 dispose que "Les établissements de santé sont responsables des dommages résultant des infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère."
La preuve de cette cause étrangère est difficile à rapporter et pour les établissements de santé il s’agit d’une responsabilité de plein droit si l’infection nosocomiale a été contractée par les patients pendant la durée de leur séjour.