Indemnisation intégrale d’une victime d’un accident médical, même si elle refuse un traitement adapté.
Traitement médical
Le refus d’une personne, victime d’une infection nosocomiale, de se soumettre à un traitement médical, ne peut entrainer la perte ou la diminution de son droit à indemnisation.
C’est ce qui vient d’être jugé par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation (Civ 1, 15 janv. 2015 n°13-21180).
On sait que la Jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation n’exige pas de la victime qu’il minimise son dommage dans l’intérêt du responsable (Civ 2, 19 juin 2003 n°01-13289 ; Civ 3, 10 juil. 2013 n°12-13851 ; Civ 2, 22 janv. 2009 n°07-20878 et 08-10392 ; Civ 2, 26 mars 2015 n°14-16011).