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Victimes d'agression
21/12/2015 » VICTIMES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015

Les victimes des attentats du 13 novembre ont été prises en charge dans le cadre de l’instruction interministérielle (NOR : PRMX1528333C) relative à la prise en charge des victimes du terrorisme.

Vous pouvez consulter la circulaire sur ce lien : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40245.pdf

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