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Accident de la route
11/11/2015 » Projet de nouvelles mesures de sécurité routières

Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu’en 2013, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Depuis le début de l’année 2015, cette mauvaise tendance ne s’est pas infléchie. Sur les huit premiers mois de l’année, le nombre  de personnes tuées est en augmentation de 4,6% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui signifie 99  vies de plus fauchées dans un accident.

Face à un bilan préoccupant, le Gouvernement était attendu au tournant à l’issue du Comité interministériel à la sécurité routière qui s’est tenu ce matin du 2 octobre 2015. Le Premier ministre y a réaffirmé sa détermination à protéger, « par tous les moyens, tous les  usagers de la route, dans tous leurs déplacements routiers, avec le véhicule de leur choix ». Il a promis « une plus grande fermeté face à des comportements inacceptables », tout en affirmant une approche nouvelle du déplacement routier, tenant compte des nouvelles technologies.

Sur les 22 mesures validées par le CISR, deux annonces sont particulièrement intéressantes pour les victimes :

- Lutter contre le défaut d’assurance en rendant obligatoire la présentation de l’attestation d’assurance lors de l’immatriculation du  véhicule ou du retrait d’un véhicule mis en  fourrière; en créant un fichier des véhicules assurés, consultable lors du contrôle automatisé de la  vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation des forces de l’ord re (LAPI), afin de détecter les véhicules non-assurés en circulation.

- Améliorer l’accompagnement des victimes des accidents de la  circulation et de leurs familles et faciliter leur indemnisation : en permettant une prise en charge immédiate et efficace  des victimes dès l’ouverture de l’enquête ; en  facilitant l’organisation des audiences correctionnelles dédiées au contentieux routier ; en renforçant l’indépendance des experts requis par la justice en matière d’accidents de la route et d’indemnisation du dommage corporel, par la prévention des conflits d’intérêt ; en  réduisant les délais d’exécution de l’indemnisation des  victimes.

L’objectif fixé par le gouvernement reste bien de descendre en dessous des 2 000 personnes tuées sur les routes en 2020.

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